Le champ de compétence de la 1ere commission s'étend aux documents de planification, aux travaux de prospective, aux infrastructures et schémas de transport (route, fer, voies navigables...) à la coopération transfrontalière ainsi qu'aux relations internationales.
 |
Le président de commission est Joseph Zorgniotti |
Pour 2010, l’attention de la 1ère commission se portera sur un état des lieux de l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, en particulier, sur son volet « accessibilité » aux bâtiments recevant du public.
- L'avis a été voté le 30 novembre 2009
« Les Français sont attachés aux services de proximité. » La presse relaie de manière régulière cette affirmation basée sur des sondages récents. Si l'Alsace semble en apparence dans une situation plutôt favorable, le CESA a souhaité toutefois approfondir la question de l'accessibilité aux services, la situation étant plus contrastée qu'elle n'y parait.
Le rapporteur de l'avis voté en assemblée plénière le 30 novembre 2009 est M. André Henck
- L'avis a été voté le 5 juin 2009
Après avoir pris connaissance d’études réalisées sur le sujet, un certain nombre d’acteurs a été auditionné dont le directeur de l’aéroport, mais également des représentants d’Air France, de l’aviation civile, du Baden Airpark et de l’aéroport Blackforest de Lahr. En début d’année 2009, la commission a proposé de mener cette réflexion vers un avis.
Pour ce faire, les collectivités concernées à savoir la CUS, la Région, le Conseil général du Bas-Rhin ainsi que le représentant de l’Etat en région ont été sollicitées pour une audition finale au premier trimestre 2009.
Rapporteur de l'avis voté le 5 juin 2009, Mme Annick de Montgolfier
1 2 | Page suivante | Dernière page