Les travaux de la 5ème commission recouvrent les domaines suivants

• Les documents budgétaires de la Région : 

Analyse des recettes et des dépenses inscrites aux budgets primitifs et supplémentaires, équilibre général des comptes

• les finances publiques et la fiscalité

- les finances locales : analyse des budgets et de la dette des collectivités alsaciennes, leurs évolutions, les tendances selon la nature des collectivité

- la fiscalité locale : analyse des bases et des taux, évolution des produits par catégorie d'impôts, par collectivités bénéficiaire

- l'intervention de l'Etat en région : appréciation des recettes et des dépenses, évolutions, incidences de la décentralisation...

• le financement des projets publics

- les infrastructures régionales en projet

- la concertation inter-collectivités à propos de leur financement

- rôles et compétences des différentes collectivités publiques et de la Région en particulier.

Le président de commission est M. Jacques Rimeize

→ Publications de la 5ème commission

Actus de la commission

Les travaux de la 5e commission reprendront en mai 2010 avec l’examen de la Décision modificative n°1 pour 2010 et du Compte administratif pour l’exercice 2009. La plénière aura lieu le 22 juin.

Les derniers avis de la commission

• Avis du 24 juin 2009 "Le compte administratif 2009"
• Avis du 11 mars 2009 "La décision modificative du budget 2009"
• Avis du 24 juin 2009 "La décision modificative n°2 du budget 2009"
• Avis du 16 novembre"La décision modificative n°3 du budget 2009"
  
• Avis du 14 décembre 2009 "Le Budget primitif 2010 de la Région Alsace